Département des Hautes-Alpes : enquête ouverte pour “détournement de fonds et favoritisme”
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Département des Hautes-Alpes : enquête ouverte pour “détournement de fonds et favoritisme”

Dans un communiqué publié ce jeudi après-midi, le cabinet du président du département annonce que quatre marchés publics passés par la collectivité font l’objet d’une enquête préliminaire ouverte par le parquet de Gap. Le département ajoute que la procédure “a donné lieu à une perquisition dans les locaux de l’Hôtel du Département”, lors de laquelle “les documents afférents à ces marchés, ainsi que le contenu de boîtes mails ont été saisis par les services de Police”.

Selon nos informations, la perquisition se serait déroulée mardi dernier, jour de la séance plénière du conseil départemental.

Le département affirme que “ces marchés concernent des contrats de location de véhicules, des prestations d’un géomètre sur une partie du chantier du Pas de l’Ours, l’acquisition d’un véhicule pour l’Agence routière départementale de type tracteur agricole, et une étrave à neige”.

La collectivité ajoute qu’il “arrive parfois que la commission d’appel d’offre, […] qui statue sur les marchés […], ne suive pas l’avis technique qui est proposé par les services de la collectivité”, mais recherche tout de même “la meilleure offre”. L’avocat du département assure quant à lui qu’il “n’y a manifestement pas d’enrichissement personnel possible dans les marchés en cause”, qui seraient “insignifiants à l’échelle des marchés départementaux”.

Selon nos informations, le montant en question serait supérieur à cinquante mille euros, sur un budget annuel de 250 millions d’euros pour le département.

Le parquet de Lyon s’est saisi du dossier

Le procureur de Gap, joint par la rédaction de la RAM, confirme “qu’une enquête, voire des enquêtes, préliminaires [sont] en cours”, pour les chefs de “détournement de fond et favoritisme”. Florent Crouhy précise que parmi les trois marchés cités par le département, trois sont en particulier visés par l’enquête. Enfin, le procureur ajoute que la première enquête préliminaire a été ouverte en février 2019 par le parquet de Gap, mais que la JIRS (Juridiction Interrégionale Spécialisée) du parquet de Lyon s’est depuis saisie du dossier, en octobre 2019.

Les JIRS (il en existe 8 en France) regroupent des magistrats spécialisés dans la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance financière dans des affaires présentant une grande complexité. Elles peuvent se saisir de dossiers sur ce critère de “grande complexité”.

Par ailleurs, dans le cadre d’une autre affaire, le président du département est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Gap dans l’affaire dite “de la queue de loup”, le 15 février prochain. Il encourt jusqu’à un an d’emprisonnement et 15 000 euros d’amende.