Fin des conventions FFME : secousse chez les grimpeurs

Fin des conventions FFME : secousse chez les grimpeurs

Elle était prévisible dans le monde de l’escalade, et pourtant l’annonce de la fin de l’ensemble des conventions de la Fédération Française de Montagne et d’Escalade a pris de court de nombreux acteurs du milieu, reportage de Simon Becquet.

Il y a quelques années encore, ces conventions transféraient la responsabilité des gestionnaires de ces sites vers la Fédération Française de Montagne et d’Escalade, la FFME, et ce pour 1000 sites d’escalade en France. Problème pour la fédération, elles permettaient aux victimes d’accidents, ou plutôt à leurs assureurs, d’aller chercher la responsabilité de la FFME, et ce même lorsque aucun défaut d’équipement n’était constaté. Ce régime de responsabilité dit « sans faute » a conduit la FFME a être condamnée il y a 10 ans à devoir verser 1,6M€ de compensation pour dommages corporels, suite à un accident survenu dans les Pyrénées Orientales. La Fédération, craignant une jurisprudence qui généraliserait ce type de condamnation, avait donc décidé de déconventionner progressivement les falaises. Mais le 22 avril dernier, la FFME a accéléré sa démarche en annonçant la fin des 650 autres conventions encore en vigueur.

Pour justifier cette décision, la FFME assure qu’elle n’avait que deux options. L’abandon des conventions, ou l’augmentation du coût de la licence FFME de 10€ en vue d’obtenir de meilleures conditions d’assurance. Cette dernière option n’a pas été retenue car la fédération redoutait « une augmentation sans fin du nombre de condamnations », donc une augmentation des primes d’assurance, ce qui entraînerait un cercle vicieux que l’augmentation de la cotisation, selon la Fédération, ne saurait briser. La FFME a donc choisi d’abandonner ces conventions qu’elles jugeaient trop défavorables.

Ceci étant, à la question « Doit-on craindre des fermetures massives de sites d’escalade ? », la FFME répond « non » et veut rassurer : « sur 150 abandons de conventions de sites en 2019, seule une interdiction définitive a été à déplorer. ».

Marco Troussier est conseiller technique national à la FFME, il qualifie le changement d’important, mais relativise le point de vue alarmiste de plusieurs revues spécialisées.

Les départements ont désormais leur carte à jouer

Concrètement, les nouveaux acteurs clé de l’escalade en falaise vont être les maires et les départements. Les maires, sur qui repose désormais la responsabilité des sites présents sur leur commune, choisissent de les maintenir ouverts ou non. En cas de maintien de la pratique, ils deviennent garants de la fiabilité des équipements. Les départements, titulaires de la compétence « sport », ont aussi leur carte à jouer. Un rôle financier d’une part avec des aides apportées aux communes pour l’équipement des voies. Un rôle d’accompagnement ensuite, comme le souligne Marine Michel, conseillère départementale en charge du Plan départemental des Espaces, Sites et Itinéraires.

Le département des Hautes-Alpes comptait il y a quelques années 65 sites conventionnés FFME, et la dénonciation des conventions était déjà bien avancée puisque seules 3 d’entre elles étaient encore en place. Marco Troussier estime que la politique volontariste du département pour soutenir les collectivités dans l’entretien des sites limitera considérablement les risques de fermeture, contrairement à d’autres départements qui n’ont pas l’escalade dans leur ADN.

Enfin, un projet de loi du 6 mars pourrait encore changer la donne au niveau national, en faisant évoluer la législation sur la « responsabilité sans faute ». Selon la FFME si cette loi était adoptée, cela « ouvrirait une nouvelle ère pour la pratique de l’escalade en site naturel ». Toutefois, la Fédération estime très peu probable que cette loi soit adoptée, car un projet similaire a déjà été recalé par la même majorité. En mettant fin aux dernières conventions, la FFME explique avoir préféré se protéger, sans attendre la fin d’un processus législatif dont l’issue est encore incertaine.

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