Gap : irrégularités dans les indemnités des conseillers municipaux

Gap : irrégularités dans les indemnités des conseillers municipaux

Des indemnités versées aux conseillers municipaux de la majorité, et aucune pour ceux de l’opposition : c’est ce que dénoncent les élus du groupe « Gap Autrement » depuis la séance du 19 juin dernier.

Lors de cette séance, une délibération fixait le montant des rémunérations du maire, des adjoints et des conseillers délégués, tous membres de la majorité. Quant aux 25 conseillers sans attribution particulière, ceux qui appartiennent à la majorité se sont vu attribuer une indemnité, mais pas ceux de l’opposition. Problème : cette discrimination est illégale, signale « Gap Autrement ».

En effet, le versement d’indemnités doit reposer sur des critères objectifs, autrement dit sur des compétences attribuées aux élus, et pas sur l’appartenance à un groupe politique. Ainsi, les 25 conseillers « simples » doivent être logés à la même enseigne, tant pour les 16 de la majorité que pour les 9 de l’opposition. On écoute Marie-José Allemand, élue de Gap Autrement, qui précise que la rémunération en question est symbolique, de l’ordre de 80€ par mois.

Le lendemain du conseil municipal de juin, Gap Autrement a sollicité la préfecture. La préfète lui a donné raison dans un courrier daté du 29 juillet, précisant, je cite, « qu’elle a demandé au maire de réunir le conseil municipal afin qu’il délibère à nouveau sur le sujet ». Le prochain conseil municipal aura lieu le 24 septembre.

Des “missions de soutien” apparues pour les élus de la majorité

Or, Marie-José Allemand a remarqué que des « missions de soutien » ont été attribuées récemment aux conseillers municipaux de la majorité concernés.

Le groupe Gap Autrement a demandé dans la foulée au maire de Gap que des lettres de cadrages soient rendues publiques pour chacune de ces missions de soutien, « dans un objectif de clarté démocratique ». « Nous ne voudrions pas que ces missions de soutien ne soient qu’un prétexte pour justifier l’attribution d’indemnités exclusivement selon l’appartenance politique », justifient les élus de Gap Autrement.

Contacté par la rédaction, Roger Didier, maire de Gap, n’a pas répondu à nos sollicitations.