“Queue de loup” : Jean-Marie Bernard devant le tribunal lundi
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“Queue de loup” : Jean-Marie Bernard devant le tribunal lundi

Lundi, nouvelle étape judiciaire dans le cadre de l’affaire dite « de la queue de loup ». Le président du département des Hautes-Alpes, Jean-Marie Bernard, est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour les faits de « détention, transport et cession non autorisés d’une espèce animale non domestique ou protégée ».

Tout commence le 21 février 2020, lors de la cérémonie de départ de l’ex-préfète des Hautes-Alpes, Cécile Bigot-Dekeyser, lorsque Jean-Marie Bernard offre son cadeau de départ à la représentante de l’État. Le président du département lui remet alors ce qui est présenté comme étant une queue de loup. Une démarche révoltante du point de vue de diverses associations de protection de la biodiversité, qui sollicitent le parquet de Gap. Ce dernier décide d’ouvrir une enquête.

Une démarche “politique”

Philippe Neveu, avocat de Jean-Marie Bernard, rappelle que le président du département des Hautes-Alpes a accompli ce geste controversé dans un but de sensibilisation.

Après plusieurs mois d’enquête, Jean-Marie Bernard est convoqué le 8 décembre 2020 devant la justice dans le cadre d’une CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité). Une procédure qui s’apparente à une négociation : le ministère public propose une peine à condition que le prévenu reconnaisse les faits. À l’issue de l’audition avec le procureur de Gap, le président du département refuse la CRPC. Il est donc automatiquement convoqué en audience correctionnelle classique, qui se tiendra ce lundi.

Pour son avocat, ces poursuites n’ont pas lieu d’être, car la démarche à l’origine de l’affaire est avant tout politique et symbolique.

L’origine de la queue en question

Les analyses effectuées dans le cadre de l’enquête ont établit que la queue avait bel et bien appartenu à un loup gris de souche italienne, des caractéristiques communes à tous les loups vivant en France. Cependant, l’identité génétique de l’animal ne figure pas dans la liste des loups tués dans le cadre de tirs réglementaires, dont les ADN sont systématiquement répertoriés. L’origine précise de l’animal n’est donc pas connue. Il n’est ainsi pas exclu qu’il ait été braconné.

Jean-Marie Bernard assure qu’il ne savait pas qu’il s’agissait d’une réelle queue de loup. Mais pour Mathieu Victoria, avocat de LPO France, l’une des parties civiles, le problème reste le même.

Cinq associations parties civiles

Quatre autres associations se sont également portées partie civile dans ce procès, c’est-à-dire qu’elles estiment avoir subi un préjudice au titre de leur mission de protection de la biodiversité. Ce sont France Nature Environnement, la Fondation Brigitte Bardot, Le klan du loup et la Société alpine de protection de la nature.

Mathieu Victoria, l’avocat de la LPO, qualifie le geste de Jean-Marie Bernard de « totalement consternant ».

La Ligue pour la Protection des Oiseaux demande une condamnation exemplaire, ainsi que des dommages et intérêts dans le volet civil du dossier.

Pour Philippe Neveu, au contraire, Jean-Marie Bernard doit être relaxé car il n’a pas porté atteinte directement à l’animal.

Le président du département n’en est pas à son coup d’essai. Philippe Neveu rappelle que dans des circonstances similaires il y a quelques années, Jean-Marie Bernard n’avait pas été inquiété par la justice. Il s’était avéré que la queue offerte provenait alors d’un renard.

La protection fonctionnelle accordée par le département

Le 15 décembre 2020, en séance plénière, les élus départementaux ont estimé que Jean-Marie Bernard avait agit en tant que président de la collectivité et dans l’intérêt de cette dernière. Le conseil départemental des Hautes-Alpes a donc accordé sa protection fonctionnelle au prévenu, c’est-à-dire que ses frais de justice seront pris en charge par les finances publiques départementales.

Une procédure dénoncée par la LPO.

Finalement, pour l’avocat de la LPO, l’enjeu du procès de lundi porte avant tout sur le comportement qui est attendu de la part d’un élu.

L’audience a lieu lundi à 13h30 au tribunal judiciaire de Gap. Jean-Marie Bernard risque jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 350 000 € d’amende. Il est toujours présumé innocent.

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